CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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MENTIONS LEGALES DU SITE CANDLEBOX-PROVENCE.COM

 

Ce site est édité par la SARL THE HANDMADE COMPANY au capital de 5000€ établie au 24B Route d'Eygalières, Quartier le verger perrin ,13660 Orgon.

Immatriculée au Registre du commerces et des société de Tarascon sous le numéro 841 513 203 00015.

N° TVA : FR 64 841513203

Email : candleboxprovence@gmail.com

Hébergeur: SAS OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE CANDLEBOX-PROVENCE.COM

 

N°1 OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société THE HANDMADE COMPANY et de son client dans le cadre de la vente de l'ensemble des produis proposés sur le site www.candlebox-provence.com. Toute prestation accomplie par la société THE HANDMADE COMPANY implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées à tout moment par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

N°2 ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

 

N°3 PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. La société THE HANDMADE COMPANY s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

N°4 COMPTE CLIENT

Lors de la commande de Produits, le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client, lui donnant accès à son espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation du Site.

Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte fassent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. THE HANDMADE COMPANY se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client. Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse). Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

 

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer THE HANDMADE COMPANY dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à THE HANDMADE COMPANY le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

N°5 COMMANDE

Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Les professionnels peuvent contacter THE HANDMADE COMPANY à cette fin via le formulaire de contact, qui leur établira un devis personnalisé.

 

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Toute commande passée sur le site www.candlebox-provence.com, comporte une obligation de paiement.

 

N°6 MODE DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue soit par :

CARTE BANCAIRE / PAYBOX  : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l'établissement bancaire de THE HANDMADE COMPANY, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société THE HANDMADE COMPANY vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

PAYPAL : PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées. La société THE HANDMADE COMPANY prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le Client.

 

A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, il comporte également les CGV en vigueur au jour de celle-ci. 

THE HANDMADE COMPANY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou tout autres problèmes.

 

N°7 LIVRAISON & RETOUR

La livraison des produits commandés s'effectue à l’adresse que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Les commandes seront expédiées depuis les locaux de THE HANDMADE COMPANY dans un délais de 3 à 10 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement. Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous sera envoyé dès la validation de l'envoi de la commande.

 

Les produits seront acheminés par le service Colissimo de La Poste. Les délais de livraison indiqués tiennent compte des délais d'acheminement communiqués publiquement par La Poste. THE HANDMADE COMPANY décline toute responsabilité de délai de livraison rallongé du fait des services postaux, de blocage ou d'intempéries, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés. 

 

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

THE HANDMADE COMPANY

24B ROUTE D'EYGALIERES

13660 ORGON

 

N°8 MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits, dans le cadre du droit de rétractation, sera effectué par THE HANDMADE COMPANY dans un délai de 14 jours après réception des produits et validation des conditions de retour (produits intactes, emballage, numéro de commande). Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

 

N°9 MODALITES DE DROIT APPLICABLE 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de THE HANDMADE COMPANY est accessible à l'adresse email candleboxprovence@gmail.com

 

N°10 INFORMATIONS PERSONNELLES ET LIBERTES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la transaction et au bon déroulement du processus de commande sur le site candlebox-provence.com. Le destinataire des données est uniquement le site www.candlebox-provence.com.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à candleboxprovence@gmail.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

N°11 DROITS D'AUTEUR ET RESPONSABILITE

Tous les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site candlebox-provence.com sont la propriété de la société THE HANDMADE COMPANY. Sauf en cas d'autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site candlebox-provence.com autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

N°12 FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société THE HANDMADE COMPANY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

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