CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Mentions légales du site candlebox-provence.com

 

Ce site est édité par la SARL THE HANDMADE COMPANY - Dirigée par Aurélie COULET & Amandine BERNEAU

Etablie au 24B Route d'Eygalières, Quartier le verger perrin 13660 Orgon

Immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 841 513 203 00015

Société au capital de 5000€

E-mail : candlebox@outlook.fr

Hébergeur: SAS OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Droits d'auteur et responsabilité

 

Tous les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site candlebox-provence.com sont la propriété de la société THE HANDMADE COMPANY.

Sauf en cas d'autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site candlebox-provence.com autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site candlebox-provence.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société. THE HANDMADE COMPANY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site candlebox-provence.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Informations personnelles et libertés

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la transaction et au bon déroulement du processus de commande sur le site candlebox-provence.com. Le destinataire des données est uniquement le site candlebox-provence.com.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à candlebox@outlook.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Conditions générales de vente du site candlebox-provence.com

 

1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

Les modalités et conditions des services et ventes de produits proposés par l'entreprise THE HANDMADE COMPANY sur le site Internet www.candlebox-provence.com.

Les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

1.2 THE HANDMADE COMPANY a pour activité la vente au détail de produits via son espace boutique, accessible sur le site à toute personne.

 

1.3 Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

2. Exploitant du Site et des Services – contact

Le site Internet www.candlebox-provence.com est édité par l'entreprise THE HANDMADE COMPANY dont le siège social est au 24B Route d'Eygalières, Quartier le verger perrin, 13660 Orgon, inscrite à la chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro 841 513 203 00015.

THE HANDMADE COMPANY est également le vendeur des Produits.

THE HANDMADE COMPANY peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

Adresse : 24B Route d'Eygalières

Quartier le verger perrin

13660 Orgon

Mail : candlebox@outlook.fr

 

3. Acceptation des Conditions Générales

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

 

4. Accès au Site

Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Les professionnels peuvent contacter THE HANDMADE COMPANY à cette fin, qui leur établira un devis personnalisé.

 

5. Inscription au Site

Lors de la commande de Produits le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client, lui donnant accès à son espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation du Site.

Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. THE HANDMADE COMPANY se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.

Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer THE HANDMADE COMPANY dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à THE HANDMADE COMPANY le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

6. Commande

6.1 Passation de commande

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

 

6.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.

La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter THE HANDMADE COMPANY aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

THE HANDMADE COMPANY recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

 

6.3 Paiement de la Commande

Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne, PayPal.

Le Client garantit à THE HANDMADE COMPANY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

THE HANDMADE COMPANY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou tout autres problèmes.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

 

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