CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Mentions légales du site candlebox-provence.com

 

Ce site est édité par : Coulet Aurélie

établie au Qt le verger perrin 13660 Orgon

Immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 518 009 709 00016

E-mail : candlebox@outlook.fr

Hébergeur: SAS OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Droits d'auteur et responsabilité

 

Tous les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site candlebox-provence.com sont la propriété de la société Candle box.

Sauf en cas d'autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site candlebox-provence.com autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site candlebox-provence.com  a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société. Candle box s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site candlebox-provence.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Informations personnelles et libertés

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la transaction et au bon déroulement du processus de commande sur le site candlebox-provence.com. Le destinataire des données est uniquement le site candlebox-provence.com.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à candlebox@outlook.fr (Veuillez préciser le service et l’adresse).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Conditions générales de vente du site candlebox-provence.com

 

1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir :

Les modalités et conditions des services (ci-après : « les Services ») et ventes de produits proposés par l'entreprise Candle box (ci-après : « Candle box ») sur le site Internet www.candlebox-provence.com (ci-après le « Site »)

Les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

1.2 Candle Box à pour activité la vente au détail de Produits via son espace boutique, accessible sur le Site à toute personne (ci-après également : « le Client»).

 

1.3 Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

2. Exploitant du Site et des Services – contact

Le site Internet www.candlebox-provence.com est édité par l'entreprise individuelle Candle box dont le siège social est au Mas Breguier, 13660 Orgon, inscrite à la chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro 51800970900016.

Candle box est également le vendeur des Produits.

Candle box peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

Adresse : quartier le verger perrin, 13660 Orgon

candlebox@outlook.fr

 

3. Acceptation des Conditions Générales

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

 

4. Accès au Site

Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Les professionnels peuvent contacter Candle box à cette fin, qui leur établira un devis personnalisé.

 

5. Inscription au Site

Lors de la commande de Produits le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : « le Compte »), lui donnant accès à son espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site.

Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. Candle box se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.

Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer Candle box dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à Candle box le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

6. Commande

6.1 Passation de commande

Pour passer commande (ci-après « la Commande »), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

 

6.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.

La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter Candle box aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Candle box recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

 

6.3 Paiement de la Commande

Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne, PayPal.

Le Client garantit à Candle box qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Candle box se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou tout autres problèmes.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

 

7. Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Candle box se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

8. Désinscription

Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment en adressant une demande à cet effet à Candle box aux coordonnées mentionnées à l’article 2, il recevra un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

 

9. Livraison

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la Commande.

 

9.1 Délais de livraison

Candle box s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de Commande.

En cas de manquement de Candle box non dû à un cas de force majeure, à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Candle box d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résilié à la réception par Candle box de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, Candle box remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Candle box se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Le Client ne saurait prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes.

 

10. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Candle box aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande ou l’identification de sa formule.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Candle box dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas des Produits lors de leur retour à Candle box.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par Candle box de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Candle box se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

 

11. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme ou est endommagé(e), il peut le/les retourner à Candle box selon les modalités décrites ci-après.

Il doit contacter le service client de Candle box par email à l’adresse candlebox@outlook.fr, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception du Produit concerné, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Candle box indiquera alors s’il est nécessaire ou non le Produit. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d’un justificatif.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Candle box, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par Candle box.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Candle box effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement du Produit.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, Candle box se réserve le droit d’adresser au Client un autre Produit, de valeur équivalente.

 

12. Responsabilité

12.1 Candle box se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. Candle box ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

 

12.2 Candle box s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Candle box.

 

12.3 Les Produits proposés à la Vente sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, Candle box ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

 

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par Candle box dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Candle box, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de l'entreprise individuelle Candle box, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.

 

14. Publicité

Candle box se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Candle box sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que Candle box pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

 

15. Liens, sites tiers

Candle box ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

Candle box n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Candle box n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

 

16. Modifications

Candle box se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur

Les Conditions Générales modifiées s’appliquent à tout Client qui effectue une Commande après leur entrée en vigueur.

 

17. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

19. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 14/09/2015.

 

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